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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 8 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 63 voix.

283 voix pour · 220 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 68n'ont pas pris part 3

  • GDR

    17 membres

    contre 12n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    contre 35n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    23 membres

    pour 14n'ont pas pris part 9

  • SOC

    68 membres

    contre 41n'ont pas pris part 27

  • Dem

    37 membres

    pour 31n'ont pas pris part 6

  • EPR

    91 membres

    pour 85abstention 1n'ont pas pris part 5

  • HOR

    35 membres

    pour 34n'a pas pris part 1

  • DR

    48 membres

    pour 27n'ont pas pris part 21

  • UDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    122 membres

    pour 80n'ont pas pris part 42

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 12

EcoS Écologiste et Social

Contre · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 14

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 41

Dem Les Démocrates

Pour · 31

EPR Ensemble pour la République

Pour · 85

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 34

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 27

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 80

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 206

Délégations 206

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 206 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 206 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8043

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