Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.

231 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour231
  • Contre101
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 64abstention 1

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    16 membres

    pour 12contre 2abstention 2

  • UC

    59 membres

    pour 56contre 1n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 18abstention 2

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 126abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    n'ont pas pris part 5

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 126

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2025-231