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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 7 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 92 voix.

363 voix pour · 271 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 66n'ont pas pris part 5

  • GDR

    17 membres

    contre 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 37n'a pas pris part 1

  • LIOT

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • SOC

    68 membres

    contre 56n'ont pas pris part 12

  • Dem

    37 membres

    pour 37

  • EPR

    91 membres

    pour 80contre 1abstention 1n'ont pas pris part 9

  • HOR

    35 membres

    pour 32n'ont pas pris part 3

  • DR

    48 membres

    pour 47n'a pas pris part 1

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    122 membres

    pour 121n'a pas pris part 1

  • NI

    10 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 2

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 66

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 17

EcoS Écologiste et Social

Contre · 37

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 22

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 56

Dem Les Démocrates

Pour · 37

EPR Ensemble pour la République

Pour · 80

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 32

DR Droite Républicaine

Pour · 47

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 121

NI Non inscrit

Pour · 7

Abstention · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 186

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (EPR 2, NI 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Michel Jacques EPR Non enregistré Pour
Corinne Vignon EPR Non enregistré Pour
Lionel Vuibert NI Non enregistré Pour

Délégations 183

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 183 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 183 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7981

Toutes les données et leurs licences →