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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'article 18

Intitulé officiel du scrutin

L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 27 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

59 voix pour · 35 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 18contre 1n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    pour 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 15contre 1n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    contre 7n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 1abstention 14n'ont pas pris part 107

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 1

Abstention · 14

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 18 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7812

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