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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · texte de la CMP

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejetée le 21 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

85 voix pour · 147 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 39n'ont pas pris part 32

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    23 membres

    contre 8n'ont pas pris part 15

  • SOC

    68 membres

    pour 19abstention 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    contre 17n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 44n'ont pas pris part 46

  • HOR

    35 membres

    contre 16n'ont pas pris part 19

  • DR

    48 membres

    contre 32n'ont pas pris part 16

  • UDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    contre 80n'ont pas pris part 42

  • NI

    10 membres

    contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 39

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 17

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 44

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 32

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 80

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Benoît Larrouquis EPR Pour Contre

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8432

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