Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 351 pour · 179 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 85 pour · 207 contre · 1 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 366 pour · 182 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater 148 pour · 68 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 24

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 4 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 21 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 21 pour · 26 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 20 pour · 27 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 28 pour · 0 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 17 pour · 28 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 42 pour · 2 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis 26 pour · 18 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis 5 pour · 34 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 20 pour · 29 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 29 pour · 23 contre · 0 abstention

Voir les 35 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 23 pour · 29 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 22 pour · 29 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 22 pour · 28 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 29 pour · 23 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 24 pour · 31 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 33 pour · 22 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis 25 pour · 19 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 13 bis 27 pour · 22 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis 21 pour · 28 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 13 27 pour · 23 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 25 pour · 26 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 12 32 pour · 24 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejetés
    5 amendements à l'article 12

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 21 pour · 31 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 23 pour · 32 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 10 pour · 39 contre · 2 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 20 pour · 31 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 21 pour · 30 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 11 ter 30 pour · 19 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter 20 pour · 29 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter 15 pour · 27 contre · 1 abstention
15. ✓ Adopté L'article 11 29 pour · 24 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 25 pour · 28 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 25 pour · 30 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'article 10 31 pour · 19 contre · 0 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 25 pour · 29 contre · 0 abstention
20. ✓ Adopté L'article 6 ter 31 pour · 24 contre · 1 abstention
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter 26 pour · 31 contre · 0 abstention
22. ✓ Adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis 42 pour · 9 contre · 4 abstentions
23. ✓ Adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 26 pour · 25 contre · 0 abstention
24. 3 amendements après l'article 5 quindecies : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies 23 pour · 22 contre · 2 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies 13 pour · 39 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies 14 pour · 34 contre · 5 abstentions
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies 9 pour · 41 contre · 6 abstentions
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies 13 pour · 44 contre · 0 abstention
27. ✓ Adopté L'article 5 terdecies 28 pour · 24 contre · 3 abstentions