La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture

L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 10 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

5 voix pour · 20 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    n'ont pas pris part 68

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    contre 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 2abstention 7n'ont pas pris part 113

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 2

Abstention · 7

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 81

Rejeté

Article 18 bis · Déposé par Bertrand Sorre EPR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8269

Toutes les données et leurs licences →