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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 15 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 91 voix.

366 voix pour · 275 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 65n'ont pas pris part 6

  • GDR

    17 membres

    contre 16n'a pas pris part 1

  • EcoS

    38 membres

    contre 36n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    23 membres

    pour 18contre 2abstention 3

  • SOC

    68 membres

    contre 63abstention 2n'ont pas pris part 3

  • Dem

    37 membres

    pour 35n'ont pas pris part 2

  • EPR

    91 membres

    pour 89n'ont pas pris part 2

  • HOR

    35 membres

    pour 33n'ont pas pris part 2

  • DR

    48 membres

    pour 46abstention 2

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    122 membres

    pour 119n'ont pas pris part 3

  • NI

    10 membres

    pour 9abstention 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 65

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 16

EcoS Écologiste et Social

Contre · 36

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 18

Contre · 2

Abstention · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 63

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 35

EPR Ensemble pour la République

Pour · 89

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 33

DR Droite Républicaine

Pour · 46

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 119

NI Non inscrit

Pour · 9

Abstention · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 181

Délégations 181

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 181 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 181 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8279

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