Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 104 voix.

243 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour243
Contre33
Abstention66
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 15n'a pas pris part 1
SER

65 membres

pour 2abstention 62n'a pas pris part 1
RDPI

19 membres

pour 19
RDSE

16 membres

pour 12abstention 4
UC

59 membres

pour 58n'a pas pris part 1
Les Indépendants

20 membres

pour 20
Les Républicains

131 membres

pour 128n'ont pas pris part 3
NI

4 membres

pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 15

N'a pas pris part · 1

Grégory Blanc

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 2

Abstention · 62

N'a pas pris part · 1

Hélène Conway-Mouret

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 58

N'a pas pris part · 1

Hervé Marseille

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 55

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 2).

Les 2 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Valérie Boyer	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Elsa Schalck	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour

Délégations 53

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 53 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 53 sénateurs