Pour une montagne vivante et souveraine

Article 1er · 4 amendements

• N° 47 · Julien BrugerollesLes communes exercent une compétence directe en matière scolaire.
• N° 48 · Julien BrugerollesComme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.
• N° 49 · Julien BrugerollesCet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale.
• N° 119 · Sophie PantelLe présent amendement vise à renforcer la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration de la carte scolaire.

Après l'article 1er · 1 amendement de Julien Brugerolles

• N° 59Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du…

Article 2 · 3 amendements

• N° 162 · GouvernementCet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en…
• N° 60 · Sylvie FerrerLes inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux…
• N° 44 · Marie-Noëlle BattistelCet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne  doivent être consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services d’urgence médicale…

Article 4 · 6 amendements

• N° 90 · Marie-Noëlle BattistelCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de…
• N° 94 · Iñaki EchanizCet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne.
• N° 16 · Émilie BonnivardLe texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
• N° 35 · Vincent DescoeurLe texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
• N° 114 · Didier PadeyLe texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
• N° 77 · Marie-Noëlle BattistelCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l’eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l’environnement.

Article 5 · 1 amendement de Alexis Jolly

• N° 25Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.

Article 6 · 2 amendements

• N° 40 · Jean-Pierre VigierL’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie au regard des caractéristiques locales de l’habitat…
• N° 123 · Sophie PantelCet amendement vise à permettre la reconnaissance du caractère continu de projets d’urbanisation en zone de montagne en permettant au représentant de l’État dans le département d’intervenir en cas de difficulté d’appréciation par les…

Après l'article 6 · 1 amendement de François-Xavier Ceccoli

• N° 158 (Rect)Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent dépourvues de document d’urbanisme et relèvent donc du…

Article 6 bis · 1 amendement de Gouvernement

• N° 163Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. 122-11.

Article 7 · 2 amendements

• N° 156 · Marie PochonCet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes.
• N° 75 · Denis FégnéCet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans les territoires de…

Article 7 bis · 1 amendement de Marie Pochon

• N° 148Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social prévoit que les autorisations de dérogations ne soient accordées que s’il est justifié que celles-ci ne présentent aucun risque avéré pour la santé, la sécurité et l’environnement.

Après l'article 7 bis · 1 amendement de Marie Pochon

• N° 144L’objet de cet amendement est de définir les abattoirs paysans, pour pouvoir par la suite y adosser des politiques volontaristes afin de les développer.

Article 9 · 2 amendements

• N° 3 · Véronique RiottonLes territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement.
• N° 73 · Valérie RossiCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le champ d’application de la disposition relative au recours aux marques de certification en faveur du développement de la filière des produits forestiers issus des zones…

Après l'article 9 · 2 amendements de Julien Brugerolles

• N° 55Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique.
• N° 56Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.

Article 10 · 1 amendement de Sophie Pantel

• N° 124Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant d’associer les collectivités territoriales compétentes dans le cadre de l’institution des servitudes relatives aux itinéraires de sports de nature en montagne.

Article 11 · 2 amendements

• N° 164 · GouvernementLe présent amendement vise à étendre dans le cadre de l'alinéa 1 le périmètre des structures pouvant élaborer un plan d'action pluriannuel d'intérêt commun, notamment en l'absence d'établissement public territorial de bassin.
• N° 137 · Marie PochonCet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.