Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 137

Marie Pochon EcoS · Article 11

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il privilégie les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondées sur les solutions naturelles. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11.

Si le dispositif proposé permet utilement d’organiser une solidarité territoriale à l’échelle des bassins versants, il ne précise pas suffisamment la nature des actions devant être soutenues dans le cadre de la compétence GEMAPI.

Or, dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques ne peuvent reposer uniquement sur des ouvrages hydrauliques lourds. Les solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides, renaturation des cours d’eau, désartificialisation des berges ou ralentissement naturel des écoulements) constituent des leviers essentiels de résilience, de préservation de la ressource en eau et de protection de la biodiversité.

Le présent amendement vise donc à orienter explicitement les plans d’action vers ces solutions naturelles.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

Les 36 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 28 pour · 25 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2755

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000137
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2755