Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 16
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Émilie Bonnivard a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 12 · Vincent Rolland Non soutenu
- N° 35 · Vincent Descoeur Adopté
- N° 38 · Pauline Cestrières Non soutenu
- N° 92 · Nicolas Ray Non soutenu
- N° 114 · Didier Padey Adopté
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 31 pour · 0 contre · 18 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2755
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2755