Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 114

Didier Padey Dem · Article 4

En clair

Didier Padey a déposé cet amendement le 7 mai 2026, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Didier Padey Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2755

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000114
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2755