Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 92

Nicolas Ray DR · Article 4

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

C'est pourquoi le présent amendement, travaillé avec les Chambres des métiers et de l'artisanat, prévoient d'intégrer les atelier artisanaux dans la rédaction de l'article 4.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Nicolas Ray DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2755

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000092
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2755