amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 92
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En clair
Nicolas Ray a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 13 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
C'est pourquoi le présent amendement, travaillé avec les Chambres des métiers et de l'artisanat, prévoient d'intégrer les atelier artisanaux dans la rédaction de l'article 4.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 12 · Vincent Rolland Non soutenu
- N° 16 · Émilie Bonnivard Adopté
- N° 35 · Vincent Descoeur Adopté
- N° 38 · Pauline Cestrières Non soutenu
- N° 114 · Didier Padey Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2755
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000092
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2755