amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 38
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En clair
Pauline Cestrières a déposé cet amendement le 7 mai 2026, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 13 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à intégrer explicitement l’artisanat parmi les usages nécessitant une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne.
L’artisanat constitue un maillage économique essentiel dans les territoires de montagne, où il participe au maintien de l’emploi, des services de proximité et de l’activité locale.
Certaines activités artisanales nécessitent par ailleurs un accès sécurisé à la ressource en eau pour assurer la continuité de leur activité. Il apparaît donc cohérent de reconnaître cet usage parmi ceux mentionnés au présent article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 12 · Vincent Rolland Non soutenu
- N° 16 · Émilie Bonnivard Adopté
- N° 35 · Vincent Descoeur Adopté
- N° 92 · Nicolas Ray Non soutenu
- N° 114 · Didier Padey Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2755
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2755