Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 376 pour · 92 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 42 pour · 198 contre · 1 abstention

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 11 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 28 pour · 25 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 46 pour · 3 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 36 pour · 4 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 9 30 pour · 10 contre · 13 abstentions
6. 5 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 23 pour · 28 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 39 pour · 4 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 16 pour · 39 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 25 pour · 16 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 23 pour · 27 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 13 pour · 39 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 8 31 pour · 0 contre · 13 abstentions

Voir les 36 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis 34 pour · 12 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 7 bis 39 pour · 14 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 7 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis 13 pour · 38 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis 35 pour · 9 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis 13 pour · 38 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 7 36 pour · 0 contre · 15 abstentions
5. 4 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 49 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 14 pour · 31 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 45 pour · 1 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 19 pour · 31 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 6 bis 37 pour · 15 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 6 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis 12 pour · 36 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis 28 pour · 14 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis 15 pour · 39 contre · 0 abstention
8. 5 amendements après l'article 6 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 38 pour · 14 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 16 pour · 43 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 15 pour · 44 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 23 pour · 37 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 22 pour · 36 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'article 6 45 pour · 16 contre · 2 abstentions
10. 9 amendements à l'article 6 : 2 adoptés, 7 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 18 pour · 37 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 23 pour · 35 contre · 1 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 43 pour · 9 contre · 5 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 28 pour · 28 contre · 3 abstentions
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 38 pour · 25 contre · 1 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 19 pour · 39 contre · 0 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 19 pour · 35 contre · 3 abstentions
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 18 pour · 36 contre · 4 abstentions
    9. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 15 pour · 42 contre · 5 abstentions
11. ✓ Adopté L'article 5 49 pour · 10 contre · 1 abstention
12. 4 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 26 pour · 34 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 27 pour · 35 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 30 pour · 15 contre · 7 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 22 pour · 35 contre · 4 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 4 46 pour · 15 contre · 0 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 37 contre · 4 abstentions