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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine · 1re lecture

L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 13 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

46 voix pour · 25 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 88

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    pour 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 7n'ont pas pris part 115

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 7

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 56

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Julien Brugerolles GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6643

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