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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine · 1re lecture

L'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 13 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

49 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    91 membres

    pour 3n'ont pas pris part 88

  • HOR

    35 membres

    pour 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    pour 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 109

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 12

Contre · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 5 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (LIOT 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Matthieu Marchio RN Contre Pour
Laurent Mazaury LIOT Non enregistré Pour

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6604

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