Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 47
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En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Yannick Monnet
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Stéphane Peu
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Karine Lebon
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier 45 pour · 10 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2755
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000047
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2755