Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 59
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En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au second alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’éducation, après le mot : « impôts, », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Yannick Monnet
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Stéphane Peu
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier 34 pour · 28 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2755
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2755