Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 60

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Article 2

En clair

Sylvie Ferrer a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes au sein de ces territoires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins, particulièrement concernant la santé sexuelle et reproductive.

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent la prise en compte de cette inégalité spécifique pour les femmes dans les territoires de montagne et documentée dans plusieurs rapports.

Si l’article 2 de la présente loi vise à prendre en compte les inégalités dans l’accès aux soins pour l'ensemble des populations en montagne (médecine générale, service d'urgence, service de réanimation, maternité), l’inégalité spécifique d’accès aux soins pour les femmes l’est également et elle ne doit pas être omise.

Ainsi, La délégation aux droits des femmes du Sénat dans son rapport « Femmes et ruralités: en finir avec les zones blanches de l'égalité » publié en 2021, déplore que la santé des femmes ne soit pas considérée comme une priorité dans les territoires ruraux où la désertification médicale touche tout particulièrement les gynécologues (en moyenne 2,6 gynécologues médicaux pour 100 000 femmes en âge de consulter en France mais dans 77 départements sur 101, cette densité est inférieure à la moyenne nationale et 13 départements en sont dépourvus), le nombre de maternités a été divisé par trois en 40 ans, les femmes ont plus difficilement accès aux centres de santé et médecins spécialistes éloignés.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Sylvie Ferrer LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 65 pour · 3 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2755

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000060
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2755