Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 94

Iñaki Echaniz SOC · Article 4

En clair

Iñaki Echaniz a déposé cet amendement le 7 mai 2026, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« bétail, »

insérer les mots :

« les activités pastorales, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne.

Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d’une économie agricole extensive et durable. Il participe également à l’équilibre des paysages, à la valorisation des espaces naturels et à la souveraineté alimentaire.

Or, les activités pastorales sont aujourd’hui fortement fragilisées par les effets du changement climatique, notamment par l’augmentation des épisodes de sécheresse et la diminution des ressources en eau disponibles. Dans de nombreux territoires, l’accès à l’eau pourrait devenir un facteur déterminant de maintien du pastoralisme.

Cet amendement vise à assurer l’abreuvement des animaux, sécuriser les périodes d’estive et limiter les déplacements excessifs des troupeaux vers des points d’eau naturels parfois insuffisants ou vulnérables en facilitant la mise en œuvre de projets équilibrés et raisonnés nécessaires à la pérennité du pastoralisme.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Iñaki Echaniz SOC

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 47 pour · 0 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2755

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000094
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2755