Les amendements de Jean-François Coulomme

En clair

Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

544 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL86 · Article 58

    « Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l’Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d’administrateurs. »

  2. · N° II-CL85 · Article 58

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d’entretien des locaux de l’Assemblée nationale. »

  3. · N° II-CL84 · Article 58

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). »

  4. · N° II-CL83 · Article 58

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  5. · N° II-CF890 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  6. · N° II-CF894 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l’Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d’administrateurs. »

  7. · N° II-CF870 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d’un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  8. · N° II-CF901 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent financer un plan de soutien à la numérisation et la cybersécurité de l’administration. »

  9. · N° II-CF884 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  10. · N° II-CF896 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d’augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  11. · N° II-CF886 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens du Défenseur des droits. »

  12. · N° II-CF888 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »

  13. · N° II-CF879 · Article 58 Irrecevable

  14. · N° I-1030 · Après l'article 16 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée les associations d'aide alimentaire. »

  15. · N° I-CF726 · Après l'article 16 Tombé

    « Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée les associations d’aide alimentaire. »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 530 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  2. · N° 561 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  3. · N° 560 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  4. · N° 559 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  5. · N° 558 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  6. · N° 557 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  7. · N° 556 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  8. · N° 369 · Titre Irrecevable

  9. · N° 368 · Titre Irrecevable

  10. · N° 367 · Titre Irrecevable

  11. · N° 366 · Titre Irrecevable

  12. · N° 365 · Titre Irrecevable

  13. · N° 364 · Titre Irrecevable

  14. · N° 363 · Titre Irrecevable

  15. · N° 362 · Titre Irrecevable

  16. · N° 361 · Titre Irrecevable

  17. · N° 384 · Titre Irrecevable

  18. · N° 383 · Titre Irrecevable

  19. · N° 382 · Titre Irrecevable

  20. · N° 381 · Titre Irrecevable

  21. · N° 380 · Titre Irrecevable

  22. · N° 379 · Titre Irrecevable

  23. · N° 378 · Titre Irrecevable

  24. · N° 377 · Titre Irrecevable

  25. · N° 376 · Titre Irrecevable

  26. · N° 375 · Titre Irrecevable

  27. · N° 374 · Titre Irrecevable

  28. · N° 373 · Titre Irrecevable

  29. · N° 372 · Titre Irrecevable

  30. · N° 371 · Titre Irrecevable

  31. · N° 370 · Titre Irrecevable

  32. · N° 427 · Titre Irrecevable

  33. · N° 426 · Titre Irrecevable

  34. · N° 425 · Titre Irrecevable

  35. · N° 424 · Titre Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)