Les amendements de Jean-François Coulomme
En clair
Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.
104 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l’Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d’administrateurs. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d’entretien des locaux de l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi en supprimant l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’extension de la possibilité de décerner un mandat de dépôt à effet différé pour les condamnés dont la peine d'emprisonnement ferme est inférieure à six mois. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher que l’aménagement de peine représente une exception. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa introduit par le Sénat qui prévoit le maintien à l’article 132-25 du code pénal de la possibilité donnée au juge du fond de prévoir l'exécution provisoire de la peine de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rehausser les seuils d’aménagement des peines d’emprisonnement ab initio, en portant à un an le seuil pour un aménagement obligatoire et à deux ans pour un aménagement quasi obligatoire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que, de manière générale, les peines d’emprisonnement ferme n’ont pas l’efficacité escomptée. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite instaurer un mécanisme de régulation carcérale. »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance d'assurer la cybersécurité des données hébergées par les services de l'informatique en nuage ou "cloud", alors que la cybermenace atteint des niveaux particulièrement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI s'interroge sur le coût environnemental induit par le recours de plus en plus massif des acteurs publics - notamment les collectivités territoriales assujetties aux nouvelles obligations issues de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'interroger sur les moyens humains et financiers alloués aux entités assujetties à la nouvelle obligation prévue par la loi, et notamment ceux des collectivités territoriales à qui on demande… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant l'hébergement des données récoltées par les pouvoirs publics sur des serveurs situés sur le territoire… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de renforcer la souveraineté numérique française en ligne, en s'émancipant des géants du numériques étrangers - et notamment américain - par le développement de l'usage de services… »
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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« Par cet amendement, nous proposons de réduire le délai d'entrée en vigueur de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous proposons de préciser le seuil maximal de soutiens exigés pour qu'une proposition de loi d'initiative citoyenne puisse être soumise au référendum. »
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« Par cet amendement nous proposons de supprimer le quorum prévu s'agissant du RIC pour réviser la Constitution. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer les dispositions de l’article 25 undecies visant à maintenir divers avantages fiscaux sans les contreparties sociales prévues légalement dans le droit positif. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de la politique de la réduction des risques en milieu carcéral. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la fin des "quartiers de lutte contre la criminalité organisée" (QLCO). »
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« Cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent créer un indicateur permettant d'évaluer le nombre de personnes placées sous main de justice (PPSMJ) par conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP). »
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« Cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de la politique de la réduction des risques en milieu carcéral. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »