Les amendements de Jean-François Coulomme

En clair

Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF890 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)