Les amendements de Jean-François Coulomme

113 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF879 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 7 juil. 2026 · N° 369 · Titre ⊘ Irrecevable

2. 7 juil. 2026 · N° 368 · Titre ⊘ Irrecevable

3. 7 juil. 2026 · N° 367 · Titre ⊘ Irrecevable

4. 7 juil. 2026 · N° 366 · Titre ⊘ Irrecevable

5. 7 juil. 2026 · N° 365 · Titre ⊘ Irrecevable

6. 7 juil. 2026 · N° 364 · Titre ⊘ Irrecevable

7. 7 juil. 2026 · N° 363 · Titre ⊘ Irrecevable

8. 7 juil. 2026 · N° 362 · Titre ⊘ Irrecevable

9. 7 juil. 2026 · N° 361 · Titre ⊘ Irrecevable

10. 7 juil. 2026 · N° 384 · Titre ⊘ Irrecevable

11. 7 juil. 2026 · N° 383 · Titre ⊘ Irrecevable

12. 7 juil. 2026 · N° 382 · Titre ⊘ Irrecevable

13. 7 juil. 2026 · N° 381 · Titre ⊘ Irrecevable

14. 7 juil. 2026 · N° 380 · Titre ⊘ Irrecevable

15. 7 juil. 2026 · N° 379 · Titre ⊘ Irrecevable

16. 7 juil. 2026 · N° 378 · Titre ⊘ Irrecevable

17. 7 juil. 2026 · N° 377 · Titre ⊘ Irrecevable

18. 7 juil. 2026 · N° 376 · Titre ⊘ Irrecevable

19. 7 juil. 2026 · N° 375 · Titre ⊘ Irrecevable

20. 7 juil. 2026 · N° 374 · Titre ⊘ Irrecevable

21. 7 juil. 2026 · N° 373 · Titre ⊘ Irrecevable

22. 7 juil. 2026 · N° 372 · Titre ⊘ Irrecevable

23. 7 juil. 2026 · N° 371 · Titre ⊘ Irrecevable

24. 7 juil. 2026 · N° 370 · Titre ⊘ Irrecevable

25. 7 juil. 2026 · N° 427 · Titre ⊘ Irrecevable

26. 7 juil. 2026 · N° 426 · Titre ⊘ Irrecevable

27. 7 juil. 2026 · N° 425 · Titre ⊘ Irrecevable

28. 7 juil. 2026 · N° 424 · Titre ⊘ Irrecevable

29. 7 juil. 2026 · N° 423 · Titre ⊘ Irrecevable

30. 7 juil. 2026 · N° 422 · Titre ⊘ Irrecevable

31. 7 juil. 2026 · N° 421 · Titre ⊘ Irrecevable

32. 7 juil. 2026 · N° 420 · Titre ⊘ Irrecevable

33. 7 juil. 2026 · N° 419 · Titre ⊘ Irrecevable

34. 7 juil. 2026 · N° 418 · Titre ⊘ Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 26 juin 2026 · N° 338 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

2. 26 juin 2026 · N° 337 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

3. 26 juin 2026 · N° 334 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

4. 26 juin 2026 · N° 327 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

5. 25 juin 2026 · N° 149 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

6. 25 juin 2026 · N° 172 · Après l'article 2 bis ⊘ Irrecevable

7. 25 juin 2026 · N° 171 · Après l'article 2 bis ⊘ Irrecevable

8. 4 juin 2026 · N° CL175 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

9. 4 juin 2026 · N° CL194 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

10. 4 juin 2026 · N° CL170 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. 25 juin 2026 · N° 21 · Après l'article 1er bis ⊘ Irrecevable

2. 25 juin 2026 · N° 18 · Article 1er bis ⊘ Irrecevable

3. 25 juin 2026 · N° 17 · Article 1er bis ⊘ Irrecevable

4. 4 juin 2026 · N° CL13 · Article 1er bis ⊘ Irrecevable

5. 4 juin 2026 · N° CL11 · Article 1er bis ⊘ Irrecevable