Les amendements de Jean-François Coulomme

En clair

Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL180 · Article 3 Retiré

  2. · N° CL172 · Article 6 Retiré

  3. · N° CL183 · Article 3 Retiré

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC101 · Article 3 bis Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CL122 · Article 49 Retiré

  2. · N° I-2085 · Après l'article 25 Retiré

    « "Cet amendement de repli du groupe LFI vient redonner du souffle aux associations d'aide alimentaire, en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’achat de denrées alimentaires. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF929 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  2. · N° II-CF924 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  3. · N° II-CF922 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  4. · N° II-CF899 · Article 42 Retiré

  5. · N° II-CF894 · Article 42 Retiré

  6. · N° II-CF931 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  7. · N° II-CF930 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)