Les amendements de Jean-François Coulomme
En clair
Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.
544 amendements · les derniers déposés d'abord
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 4. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 1er. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI-NFP proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Cet amendement vise à créer des postes de greffiers supplémentaires. »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI-NFP proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI-NFP proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »
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« "Cet amendement vise à créer des postes de greffiers supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations agréées pour la collecte et la distribution de l’aide alimentaire. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces… »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. »