Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 1er bis · 2 amendements

• N° 214 · Marie LebecCette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
• N° 257 · Aurélie TrouvéL'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 · 1 amendement de Marie Lebec

• N° 215Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Article 1er · 1 amendement de Aurélie Trouvé

• N° CF23 · en commissionAmendement de réécriture pour confier la détermination de la valeur de la société à une commission, cette valeur ne pouvant être déterminée sur le base du cours de bourse de ses actions puisque la société considérée n'est pas cotée en…

Après l'article 1er · 1 amendement de Julien Gokel

• N° CF1 · en commissionLe présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des…

Article 2 · 1 amendement de Aurélie Trouvé

• N° CF24 · en commissionAmendement de réécriture pour tenir compte des recommandations de l’agence des participations de l’État

Article 3 · 1 amendement de Aurélie Trouvé

• N° CF25 · en commissionLe gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.