Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF25
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En clair
Aurélie Trouvé a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Aurélie Trouvé LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1950
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1950