Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 214
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été adopté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 257 · Aurélie Trouvé Adopté
Autrice
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis 113 pour · 50 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000214
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123