Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 257
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En clair
Aurélie Trouvé a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été adopté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 214 · Marie Lebec Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000257
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123