Amendement n° CF1

Julien Gokel SOC · Après l'article 1er

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En clair

Julien Gokel a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l’acier, ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités, revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement traduits dans la loi de programmation militaire. C’est d’ailleurs au titre d’une telle priorité vitale que la maîtrise publique de certaines activités liées à la production et à la transformation de l’acier se justifie.