Scrutins

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre 37 pour · 154 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre 51 pour · 139 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre 31 pour · 149 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 45 contre · 44 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 44 pour · 103 contre · 47 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 37 pour · 138 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 46 pour · 124 contre · 4 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 93 pour · 44 contre · 42 abstentions
2. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 82 pour · 93 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 84 pour · 90 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 86 pour · 87 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 41 pour · 136 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier 43 pour · 136 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 136 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 137 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier 37 pour · 87 contre · 47 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 39 pour · 102 contre · 32 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier 40 pour · 82 contre · 38 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier 37 pour · 112 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier 24 pour · 110 contre · 7 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 26 pour · 108 contre · 7 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier 19 pour · 69 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 52 pour · 128 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier 33 pour · 144 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 32 pour · 141 contre · 6 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 41 contre · 42 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre 43 pour · 160 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre 42 pour · 157 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre 25 pour · 168 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 120 pour · 39 contre · 41 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 44 pour · 156 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 25 pour · 166 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejetés
   17 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 41 pour · 151 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 152 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 40 pour · 149 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 151 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 146 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 41 pour · 145 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 145 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 137 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 138 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 139 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 40 pour · 141 contre · 1 abstention