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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France · 2e lecture

L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

40 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    contre 14n'ont pas pris part 3

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    contre 16n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    91 membres

    pour 30n'ont pas pris part 61

  • HOR

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    abstention 36n'ont pas pris part 86

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 14

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 36

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 9

Rejeté

Article 1er · Déposé par Marie Lebec EPR et 12 cosignataires

Les 12 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (GDR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (GDR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Victor Castor GDR Contre Ne pas prendre part au vote
Davy Rimane GDR Non enregistré Contre

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7362

Toutes les données et leurs licences →