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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France · 1re lecture

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

120 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 68n'ont pas pris part 3

  • GDR

    17 membres

    pour 12n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    pour 13contre 3n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 27contre 1n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    contre 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    abstention 40n'ont pas pris part 83

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 12

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 40

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 3 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4434

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