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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France · 2e lecture

L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

44 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 45n'ont pas pris part 26

  • GDR

    17 membres

    contre 16n'a pas pris part 1

  • EcoS

    38 membres

    contre 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 22n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    pour 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 29n'ont pas pris part 62

  • HOR

    35 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    abstention 44n'ont pas pris part 78

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 45

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 16

EcoS Écologiste et Social

Contre · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 44

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 17

Rejeté

Article 3 · Déposé par Marie Lebec EPR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7375

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