Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 22
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En clair
Pierre Cazeneuve a déposé cet amendement le 8 juin 2026, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 33amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'article 3 étant le gage financier de la nationalisation prévue à l'article 1er, sa suppression est la conséquence directe de la suppression de ce dernier.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 17 · Marie Lebec Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2872
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2872