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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France · 2e lecture

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 11 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 29 voix.

105 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 45n'ont pas pris part 26

  • GDR

    17 membres

    pour 16n'a pas pris part 1

  • EcoS

    38 membres

    pour 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 22n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    contre 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    contre 29n'ont pas pris part 62

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    abstention 44n'ont pas pris part 78

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 45

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 16

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 44

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 3 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7376

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