Adoptée

proposition de résolution

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

De Laurent Mazaury LIOT · déposée le 6 février 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires étrangères

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 6 février 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 12 mars 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 288 voix contre 54, lors d'un vote solennel, le 12 mars 2025.

Lectures
11 à l'Assemblée
Scrutins publics
28à l'Assemblée
Amendements
85à l'Assemblée
Durée
34 joursdu dépôt à l'adoption

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 34 jours · 28 scrutins · 85 amendements Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 28

et 27 scrutins sur des amendements ou des articles · les 28 scrutins de cette lecture

Amendements · 85

En séance 72

En commission 13

  • adoptés 38 en séance · 4 en commission
  • rejetés 20 en séance · 8 en commission
  • tombés 6 en séance
  • retirés 8 en séance · 1 en commission
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés384
rejetés208
tombés60
retirés81
Amendements adoptés · 42

Article unique · 30 amendements

  • N° 37 · Charles SitzenstuhlLe combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la…
  • N° 22 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien.
  • N° 45 · Charles SitzenstuhlRappel du dernier Conseil européen.
  • N° 31 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.
  • N° 43 · Charles SitzenstuhlRappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39.
  • N° 46 · Bertrand BouyxLe présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes.
  • N° 2 · Charles SitzenstuhlCet amendement prend en compte les dernières évolutions de la position américaine, tournant le dos à l'Ukraine.
  • N° 20 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser l’alinéa 36 à la suite des réunions organisées à Riyad et à Istanbul.
  • N° 64 · Charles SitzenstuhlRappel de la volonté ukrainienne de trouver la paix avec la Russie, comme l'a rappelé le président Zelensky le 7 mars 2025.
  • N° 72 · Laurent MazauryCet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025.
  • N° 23 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser la PPRE en mentionnant une déclaration récente du président Volodymyr Zelensky, prononcée après l’adoption du texte par la commission des affaires étrangères.
  • N° 24 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner les discussions entre les présidents Donald Trump et…
  • N° 70 · Michel CastellaniCe sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.
  • N° 66 · Charles SitzenstuhlL'UE est une construction de paix.
  • N° 58 · Jean-Paul LecoqCet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.
  • N° 65 · Charles SitzenstuhlNous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner l'Ukraine comme fautive !
  • N° 3 · Charles SitzenstuhlRappeler que la rhétorique russe s'appuie sur des relais d'opinion dans plusieurs pays européens.
  • N° 59 · Jean-Paul LecoqCet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et à leurs…
  • N° 38 · Pieyre-Alexandre AngladeDepuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe.
  • N° 56 · Jean-Paul LecoqCet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine.
  • N° 67 · Laurent MazauryLa formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix.
  • N° 25 · Laurent MazauryCet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes.
  • N° 26 · Laurent MazauryAmendement rédactionnel.
  • N° 35 · Charles SitzenstuhlLe rôle des États membres doit être explicité.
  • N° 4 · Charles SitzenstuhlAmendement en faveur de la défense européenne.
  • N° 69 · Constance Le GripCe sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique.
  • N° 6 · Corinne VignonL’annonce de la suspension des aides militaires américaines pour l'Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par les satellites Starlink aux forces armées ukrainiennes.
  • N° 68 (Rect) · Laurent MazauryL’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine.
  • N° 47 · Bertrand BouyxLe présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance.
  • N° 32 (Rect) · Laurent MazauryCet amendement vise tout d’abord à faire respecter par l’opérateur de satellites Eutelsat les sanctions européennes contre les entreprises russes.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51467