Renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 6 février 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 12 mars 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 288 voix contre 54, lors d'un vote solennel, le 12 mars 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 28à l'Assemblée
- Amendements
- 85à l'Assemblée
- Durée
- 34 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 28
- Adopté L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Vote solennel
et 27 scrutins sur des amendements ou des articles · les 28 scrutins de cette lecture
Amendements · 85
- adoptés 38 en séance · 4 en commission
- rejetés 20 en séance · 8 en commission
- tombés 6 en séance
- retirés 8 en séance · 1 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 38 | 4 |
| rejetés | 20 | 8 |
| tombés | 6 | 0 |
| retirés | 8 | 1 |
Amendements adoptés · 42
Article unique · 30 amendements
- N° 37 · Charles SitzenstuhlLe combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la…
- N° 22 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien.
- N° 45 · Charles SitzenstuhlRappel du dernier Conseil européen.
- N° 31 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.
- N° 43 · Charles SitzenstuhlRappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39.
- N° 46 · Bertrand BouyxLe présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes.
- N° 2 · Charles SitzenstuhlCet amendement prend en compte les dernières évolutions de la position américaine, tournant le dos à l'Ukraine.
- N° 20 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser l’alinéa 36 à la suite des réunions organisées à Riyad et à Istanbul.
- N° 64 · Charles SitzenstuhlRappel de la volonté ukrainienne de trouver la paix avec la Russie, comme l'a rappelé le président Zelensky le 7 mars 2025.
- N° 72 · Laurent MazauryCet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025.
- N° 23 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser la PPRE en mentionnant une déclaration récente du président Volodymyr Zelensky, prononcée après l’adoption du texte par la commission des affaires étrangères.
- N° 24 · Laurent MazauryCet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner les discussions entre les présidents Donald Trump et…
- N° 70 · Michel CastellaniCe sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.
- N° 66 · Charles SitzenstuhlL'UE est une construction de paix.
- N° 58 · Jean-Paul LecoqCet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.
- N° 65 · Charles SitzenstuhlNous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner l'Ukraine comme fautive !
- N° 3 · Charles SitzenstuhlRappeler que la rhétorique russe s'appuie sur des relais d'opinion dans plusieurs pays européens.
- N° 59 · Jean-Paul LecoqCet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et à leurs…
- N° 38 · Pieyre-Alexandre AngladeDepuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe.
- N° 56 · Jean-Paul LecoqCet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine.
- N° 67 · Laurent MazauryLa formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix.
- N° 25 · Laurent MazauryCet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes.
- N° 26 · Laurent MazauryAmendement rédactionnel.
- N° 35 · Charles SitzenstuhlLe rôle des États membres doit être explicité.
- N° 4 · Charles SitzenstuhlAmendement en faveur de la défense européenne.
- N° 69 · Constance Le GripCe sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique.
- N° 6 · Corinne VignonL’annonce de la suspension des aides militaires américaines pour l'Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par les satellites Starlink aux forces armées ukrainiennes.
- N° 68 (Rect) · Laurent MazauryL’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine.
- N° 47 · Bertrand BouyxLe présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance.
- N° 32 (Rect) · Laurent MazauryCet amendement vise tout d’abord à faire respecter par l’opérateur de satellites Eutelsat les sanctions européennes contre les entreprises russes.
Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51467