Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Sous-amendement n° 70
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Michel Castellani a déposé ce sous-amendement le 12 mars 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États-Unis au sujet d’une signature dès que possible »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 10
- LIOT 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 24
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000070
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001