Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 24

Laurent Mazaury LIOT · Article unique

En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 8 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’échec, le 28 février 2025, des négociations entre les présidents américain et ukrainien concernant l’accord sur l’exploitation des minerais ukrainiens, puis le 4 mars 2025, la déclaration de M. Volodymyr Zelensky affirmant être prêt à signer un tel accord ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner les discussions entre les présidents Donald Trump et Volodymyr Zelensky sur l'accord sur les minerais.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Laurent Mazaury LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1001
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1001