Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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85 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
85 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’amendement initial dépassait le stade des contre-mesures : les actifs russes gelés permettraient en effet de financer la défense européenne et des moyens stratégiques communs. »
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« Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. »
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« Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais. »
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« Cet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025. »
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« L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine. »
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« La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en Europe en définissant des principes essentiels adossés à… »
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« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. »
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« Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. »
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« En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourrait passer par la présence de forces européennes de maintien de la paix sur le territoire ukrainien, ainsi que l'a envisagé le président de la République dans son adresse du 5 mars… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier la rédaction de l'alinéa 69 comme suit : "Appele à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’OTAN, mais plutôt dans une démarche de… »
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« Le présent amendement vise à clarifier les attentes de cet alinéa, notamment en précisant que l’extension des garanties de sécurité doit à la fois servir à ce que l’Ukraine ne puisse plus se faire attaquer, mais également à garantir la… »
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« Cet amendement vise à supprimer un alinéa participant à la surenchère guerrière. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. »
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« Le présent amendement vise à condamner les différents propos tenus par le président Donald Trump, notamment lorsqu’il a inversé les rôles et affirmé que l’Ukraine était à l’origine du conflit avec la Russie, et qu’il a déclaré fin février… »
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« L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. »
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« Cet amendement vise à autoriser l'utilisation temporaire, sous-entendu le temps que les sanctions internationales seront en vigueur donc tant que la Russie n'aura pas cessé son invasion et ses combats sur le territoire ukrainien, en… »
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« Cet amendement vise à rendre conforme au droit international l'alinéa 62. »
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« Amendement rédactionnel, à la suite de la suppression d'un alinéa par la commission des affaires européennes. »
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« Cet amendement vise tout d’abord à faire respecter par l’opérateur de satellites Eutelsat les sanctions européennes contre les entreprises russes. »
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« Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. »
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« Le rôle des États membres doit être explicité. »
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« Le déploiement d’une force européenne de maintien de la paix en Ukraine serait indispensable en cas de cessez-le-feu avec la Russie pour garantir la stabilité et éviter une reprise des hostilités. »
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« Cet amendement souligne la nécessité d’un processus progressif et contrôlé pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine, en recommandant l’établissement préalable d’une trêve strictement encadrée et vérifiée. »
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« Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 55, qui appelle à faciliter l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. »
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« Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. »
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« Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. »
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« Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. »
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« Cet amendement vise à inciter les États membres de l'Union européenne et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à trouver des solutions basées sur la paix. »
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« Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et à leurs… »
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« Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner l'Ukraine comme fautive ! »
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« Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée. »
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« Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière. »
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« L'UE est une construction de paix. »
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« Cet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner les discussions entre les présidents Donald Trump et… »
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« Cet amendement vise à actualiser la PPRE en mentionnant une déclaration récente du président Volodymyr Zelensky, prononcée après l’adoption du texte par la commission des affaires étrangères. »
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« Rappel de la volonté ukrainienne de trouver la paix avec la Russie, comme l'a rappelé le président Zelensky le 7 mars 2025. »
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« Cet amendement vise à actualiser l’alinéa 36 à la suite des réunions organisées à Riyad et à Istanbul. »
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« Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. »
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« Rappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39. »
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« Le présent amendement vise à intégrer dans la présente proposition transpartisane de résolution de notre collègue Mazaury le récent Règlement d’exécution (UE) 2025/389 du 24 février 2025, qui prévoit 83 nouvelles mesures de gel… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à saluer l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025 - soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre… »
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« Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne. »
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« Rappel du dernier Conseil européen. »
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« Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien. »