Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 63

Jean-Paul Lecoq GDR · Article unique

En clair

Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 69.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer un alinéa participant à la surenchère guerrière.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 17

Jean-Paul Lecoq GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1001

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000063
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1001