Amendement n° 44

Léa Balage El Mariky EcoS · Article unique

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En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il est tombé en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 23 par les mots :

« et le 24 février 2025, d’un seizième train de mesures de sanctions eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine , »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à intégrer dans la présente proposition transpartisane de résolution de notre collègue Mazaury le récent Règlement d’exécution (UE) 2025/389 du 24 février 2025, qui prévoit 83 nouvelles mesures de gel (concernant 48 personnes et 35 entités) et modifie ainsi le Règlement 269/2014, adopté lors du Conseil européen de février 2025.

C’est l’occasion d’appeler dès le présent débat sur les mesures à largement renforcer et rendre effectives pour accentuer tant la pression sur la Fédération de Russie auteure de l’agression armée sur le territoire de l’Ukraine depuis février 2022 et mobiliser les ressources économiques soutenant l’Ukraine dans le conflit. Aussi nous rappelons ici que notre groupe a initié une proposition de résolution signée par 153 députés de tous bords et déposée il y a plus d’un an sous la 16ère législature pour accélérer et élargir la saisie des avoirs russes gelés (Proposition de résolution, relative à l’utilisation des avoirs russes gelés au profit de l’effort de guerre et de la reconstruction de l’Ukraine, n° 2225, déposée le jeudi 15 février 2024).

Enfin, nous réaffirmons l’urgence d’une mobilisation concrète pour éviter l’importation et la consommation d’énergies fossiles extraites du territoire russe, tant pour les ménages que pour les entreprises françaises. L’impératif de sobriété énergétique, que nous défendons depuis des décennies, recouvre ici une dimension stratégique et souveraine pour notre pays et pour l’Europe. Il s’agit d’un levier essentiel pour cesser d’alimenter les financements de la machine de guerre russe, comme les derniers travaux des ONG, notamment les Amis de la Terre, l’ont largement mis en avant.