Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 59

Jean-Paul Lecoq GDR · Article unique

En clair

Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :

« 11 bis. Encourage l’Union européenne et ses États membres, l’Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et leurs alliés, à accroître leurs efforts pour aboutir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et à leurs alliés.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Jean-Paul Lecoq GDR

Les 16 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique 175 pour · 27 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1001

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000059
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1001