Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 54
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En clair
Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 55.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. Les critères d'adhésion à l'Union européenne sont clairs, ils ne peuvent pas être modifiés pour un pays de manière exceptionnelle car tous les pays doivent recevoir le même traitement. Sans modifier les critères, le processus ne serait accéléré que de peu de temps et n'aurait pas de conséquences, cet alinéa semble donc inutile.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 33 · Éric Ciotti Rejeté
- N° 49 · Sophia Chikirou Rejeté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001