Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Sous-amendement n° 68 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laurent Mazaury a déposé ce sous-amendement le 11 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les »,
les mots :
« aux réseaux satellitaires pour soutenir l'accès aux outils de communication des populations et des ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine.
Le sous-amendement est rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 6
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000068
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001