Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Sous-amendement n° 69
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Constance Le Grip a déposé ce sous-amendement le 12 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes »
les mots :
« , conformément à la nouvelle boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en vue d’acquérir son autonomie stratégique pour faire face aux menaces et défis existentiels ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de défense.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 114 pour · 36 contre · 60 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000069
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001