Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 4
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« 15 bis. Invite l’Union européenne à bâtir une défense européenne indépendante, pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement en faveur de la défense européenne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 110 pour · 92 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
Son sous-amendement
- N° 69 · Constance Le Grip Adopté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001